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Évolutions des relations commerciales mondiales et impacts en matière de brevets
novembre 20, 2025 @ 16:00 - 18:00
Gratuit
Programme
Programme du colloque :
16h00 – Première table ronde : La régulation du paysage mondial des brevets : le rôle des lois et des tribunaux
- Approche historique de la mondialisation et de la mise en œuvre de l’accord ADPIC, rôle et fonction de l’OMC
- Effets et tendances de l’accord ADPIC dans les litiges en matière de brevets
- Décisions extraterritoriales : BSH c. Electrolux ; anti-suit injonctions
Intervenants :
- Wolf Meier-Ewert, Conseiller – Secrétaire du Conseil des ADPIC, Organisation mondiale du commerce
- Mélanie Bessaud, Juge, Cour unifiée des brevets (division centrale de Munich)
- Jérôme Passa, Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas
- John Conway, Responsable mondial de la propriété intellectuelle, Sanofi
- Miquel Montañá, Associé, Clifford Chance (Barcelona)
- Anneli Andresson-Bourgey (DG Commerce, Commission européenne)
Modérateurs : Réda Bouchenak (Responsable de la propriété intellectuelle, Guerbet) et David Por (Clifford Chance)
17h00 – Deuxième table ronde : L’impact des changements sur les acteurs économiques
- Souveraineté et contrôle par l’État et les autorités européennes : inventions classifiées, investissements étrangers, engagements liés à la propriété intellectuelle
- L’impact du contexte géopolitique sur les stratégies de dépôt, de partenariat et de licence
Intervenants :
- Alfred Spigarelli, ancien directeur, Office européen des brevets
- Abel Mouberi, Direction Générale de l’Armement, Ministère Français de la Défense
- Marcin Rzaniak, Vice-Président du groupe PI, Air Liquide
- Murielle Gitton, Responsable des transactions R&D, Sanofi
- Fanny Mahler, Associée, Droit Publique, Linklaters (Paris)
Modératrices : Hélène Stankoff (Santarelli) et Pauline Debré (Linklaters)
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