Sous le haut patronage du garde des Sceaux, ministre de la Justice
dans le cadre de la Paris Arbitration Week (23-27 mars 2026)
Du bon usage de la médiation et de l’arbitrage en propriété intellectuelle, aujourd’hui et demain
Mardi 24 mars 2026 – 9h30-12h30 – Auditorium Pierre Drai du Tribunal judicaire de Paris
Ouverture par Monsieur Peimane Ghaleh-Marzban
Président du Tribunal judiciaire de Paris
Les évolutions récentes de ces modes alternatifs de règlement de litiges méritent un regard actuel pour appréhender les enjeux d’avenir.
Au programme de cet évènement :
- Les dernières actualités du CMAB (Centre de médiation et d’arbitrage de la juridiction unifiée du brevet), avec :
- Aleš Zalar, Directeur du Centre de médiation et d’arbitrage de la JUB
- Malik Chapuis, Magistrat et Membre du comité d’experts du CMAB
- Un nouveau regard sur l’arbitrage en propriété intellectuelle, avec :
- Jacques Raynard, Professeur à l’Université de Montpellier et au CEIPI (Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle) à Strasbourg et Arbitre
- Camille Jalicot, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux
- Une table ronde sur la médiation en propriété intellectuelle, avec :
- Un magistrat référent médiation de la 3ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris (Irène Benac ou Matthias Cornilleau)
- Les retours d’expérience d’un avocat, d’un conseil en propriété industrielle et d’un spécialiste en propriété industrielle d’entreprise ayant vécu des médiations
Ce colloque est organisé et sera animé par :
- Martine Karsenty-Ricard, Avocate à la cour – Arbitre
- Isabelle Romet, Ancienne avocate – Médiatrice
- Denis Monégier du Sorbier, Avocat à la cour
Modalités d’inscription : le nombre de places étant limité, nous vous invitons à vous inscrire dès maintenant en complétant ce formulaire :
https://www.survio.com/survey/d/inscription-conference-24-mars
Des attestations de présence seront fournies sur demande.
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