Evènements APEB

Conférence  Zoom organisée par PMPI (Promotion de la Médiation en Propriété Intellectuelle) en partenariat avec l’AAPI, l’AFPPI, le GF AIPPI, l’APEB, l’APRAM, l’ASPI, la CNCPI et le LES France 1er décembre 2025, de 17h30 à 19h30 Tout savoir sur les incidences du décret du 18 juillet 2025 sur la pratique de la médiation en propriété intellectuelle […]

Programme Programme du colloque : 16h00 – Première table ronde : La régulation du paysage mondial des brevets : le rôle des lois et des tribunaux Approche historique de la mondialisation et de la mise en œuvre de l’accord ADPIC, rôle et fonction de l’OMC Effets et tendances de l’accord ADPIC dans les litiges en matière […]